Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, intégré à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis le 1er janvier 2017, vient de publier son sixièmerapport sur les données 2014 des services.
La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Elle prévoit de mesurer les critères de classement en ZRR, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe. Les maires ruraux n'ont pas manqué de...
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Les 4es Rencontres de la mobilité inclusive viennent de réunir à Paris des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des élus et spécialistes de la mobilité rurale, des parlementaires et start-up positionnées sur cet enjeu. En amont a été présentée une enquête réalisée par l'institut Elabe. Ses résultats confirment le...
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
