Résultats pour “Logement”
Riverains d’aérodromes : le taux d’aide à l’insonorisation porté à 100%
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, porte à 100% (dans la limite d'un montant plafond) le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
Nuisances aéroportuaires : l’aide à l’insonorisation décolle
Grâce au rehaussement du taux d’aide financière aux travaux, les riverains des douze principaux aéroports français pourront renforcer l’insonorisation de leur logements
Le Smig versé à Mayotte sera aligné en trois ans sur le Smic de la Métropole
Dans le cadre de la transformation de Mayotte en département d'Outre-mer, le Gouvernement a décidé d'aligner en trois ans le SMIG net mensuel versé à Mayotte sur le SMIC net mensuel de métropole.