Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 27 juin 2012 indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2012 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
En 1979, le Mont Saint-Michel était classé au patrimoine mondial de l’Unesco « pour sa valeur universelle ». Mais sur la Baie souffle un léger vent d’inquiétude car l’Unesco doit examiner entre le 27 et 29 juin, une soixantaine de sites classés et adopter des recommandations concernant le Mont Saint-Michel...
Le sénateur socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé devant le Senat une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Trois ministres sont particulièrement concernés par les collectivités territoriales : Manuel Valls, Marylise Lebranchu et Cécile Duflot.
Le nouveau Président de la République prendra ses fonctions mardi 15 mai et devrait nommer dans la foulée le premier gouvernement de son quinquennat. On en saura alors un peu plus sur la place qui sera dévolue à la question environnementale sous son mandat.
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir la filière méthanisation qui assure un débouché à la collecte sélective des déchets organiques de gros producteurs comme la restauration, la grande distribution, les éleveurs d'animaux ou encore les industries agroalimentaires.
L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) a exprimé ses regrets quant aux conditions d’attribution des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (CDC) destinés aux collectivités locales pour leurs besoins de financement 2012, dans un contexte de raréfaction du crédit.
