Création de 1.000 maisons de services au public d’ici à 2017
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.
Résultats pour “Logement”
PPRT : des pistes pour faciliter l’accompagnement des riverains
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Projet de loi ALUR : la commission des lois adopte 36 amendements
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
La Cour des comptes publie son rapport
Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est l’objectif des recommandations émises ce mercredi 16 octobre par la Cour des comptes dans un rapport très attendu.
Droit de préemption : le CGEDD plaide pour une réforme en douceur
Dans un rapport publié fin septembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en garde contre une réforme trop radicale du droit de préemption. Il s'agit de préserver l'équilibre du système actuel, qui répond aux attentes des élus tout en respectant les principes fondamentaux du droit...
Contentieux de l’urbanisme : un décret poursuit l’effort de réduction des délais Urbanisme
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
Villes moyennes : signature d’une convention-cadre pour les quartiers prioritaires
Christian Pierret, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé, le 25 septembre, une convention-cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville dans les quartiers prioritaires.
Claudy Lebreton remet son rapport sur les territoires numériques à Cécile Duflot
En janvier 2013, Cécile Duflot proposait à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (AdF) une mission de réflexion sur les transformations sociétales induites par le numérique et leurs conséquences sur l'égalités des territoires. Il vient de rendre son rapport.