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Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie

Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie

Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...