Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.
Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Depuis le mois de septembre, l'ADF (Assemblée des Départements de France), co-organise une fois par mois avec un Département, une série de rencontres visant à valoriser et à mettre en perspective les dynamiques départementales.
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques pour les quatre façades maritimes métropolitaines.
Une étude du CGEDD veut évaluer les coûts indirects de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Et tente d'établir un lien entre marées vertes et fréquentation touristique.
Le Réseau des Grands Sites de France annonce la labellisation prochaine de deux sites en Corse : les Îles Sanguinaires – pointe de la Parata, et la Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Saint-Florent. Ces deux avis récompensent l'engagement des acteurs locaux en faveur de la préservation et la gestion...
