Résultats pour “Lire”
Irrigation : le régime dérogatoire à nouveau prolongé
Compte tenu du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), un décret du 15 juillet 2013 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2014, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une...
Publicités et préenseignes : le délai de mise en conformité réduit
La publication, ce 11 juillet, d'un décret réduisant les délais de mise en conformité des publicités et préenseignes marque une nouvelle étape dans le parcours chaotique de la réforme de la publicité extérieure.