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Si certains aménagements ou constructions sont exonérés de droit de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement, d’autres exonérations (à l’exemple des abris de jardin soumis à déclaration préalable) relèvent de la responsabilité des élus locaux.

Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maireagit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme ausein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal  en explique la réglementation et les mécanismes.