Résultats pour “Justice”
Le Sénat auditionne le CNR
Le 26 février, la Commission du développement durable du Sénat a reçu les membres du Cercle National du Recyclage et son président Yves Faure, dans le cadre du groupe d’études Gestion des déchets. Au programme : TVA, redevance incitative et REP.
Le Conseil d’État va généraliser les téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.
La RT 2012 se généralise en 2013
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
La Commission européenne rejette les plaintes contre la loi sur les Sociétés publiques locales
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Versement transport : les syndicats mixtes jugés incompétents avant 2008
Par deux arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de cassation a déclaré incompétents les syndicats mixtes gestionnaires de transports publics ayant institué le versement transport sur leur territoire avant 2008.
Mise en place d’une Mission de réflexion sur l’égalité des territoires
Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'OFCE et enseignant à Sciences Po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.
Le Sénat facilite le transfert des biens sectionaux
Les sénateurs ont adopté, lundi 15 octobre, la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes présentée par Jacques Mézard (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal).