Abandon d’ordures : la répression se durcit
Un décret publié au Journal officiel ce 27 mars aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Résultats pour “Justice”
Nitrates : un arrêté finalise la révision de la procédure de délimitation des zones vulnérables
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants
Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
Dépénalisation du stationnement : une juridiction spécialement créée pour trancher les contentieux
L'ordonnance fixant la compétence et les principales règles constitutives de la "commission du contentieux du stationnement payant" vient d'être publiée au Journal officiel du 24 janvier.
Difficultés budgétaires des petites villes, l’APVF sonne l’alerte
A la veille du Congrès des maires, le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, vient d’adresser une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter sur les difficultés croissantes rencontrées par les maires de petites villes et sur les conséquences qui en résultent.
Le projet de loi antiterrorisme adopté à l’Assemblée
Les députés ont approuvé définitivement mercredi soir à la quasi-unanimité le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au jihad en Syrie.