La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.
Faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption : les députés Les Républicains ont bien essayé, mais ils n'y sont pas parvenus.
L'Assemblée nationale a voté la création d'un nouveau service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption, baptisé "Agence française anticorruption" (AFA).
La nouvelle est tombée fin mai : Alexandre, le fils de Patrick et Isabelle Balakny a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et placé sous contrôle judiciaire le 4 mai dernier. Il a, notamment, interdiction de se rendre au Maroc.
