Résultats pour “Justice”
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Les députés garantissent l’accès des enfants à la cantine
Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.
La peine d’inéligibilité en cas de corruption ne sera pas supprimée… malgré les protestations des élus LR
Faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption : les députés Les Républicains ont bien essayé, mais ils n'y sont pas parvenus.
L’Assemblée vote la création de l'”Agence française anticorruption”
L'Assemblée nationale a voté la création d'un nouveau service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption, baptisé "Agence française anticorruption" (AFA).
Dans la famille Balkany : on demande le fils
La nouvelle est tombée fin mai : Alexandre, le fils de Patrick et Isabelle Balakny a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et placé sous contrôle judiciaire le 4 mai dernier. Il a, notamment, interdiction de se rendre au Maroc.
Le garde des Sceaux installe l’Observatoire de la récidive et de la désistance
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé, mardi 26 avril, l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Celui-ci a pour objectif d’analyser scientifiquement et statistiquement les causes ou facteurs de récidive et de désistance, terme désignant une sortie de délinquance.
L’ADF veut faire annuler deux instructions gouvernementales
L’Assemblée des Départements de France (ADF), à laquelle se sont joints huit départements, a formé deux requêtes en excès de pouvoir contre les deux instructions gouvernementales, prises pour l’application de la loi NOTRe le 22 décembre 2015 et publiées au JORF du 1er janvier 2016.