Résultats pour “Justice”

Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.

Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...

Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.

Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont signé l’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires.