La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017”a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.
Afin d'aider la population, les agents de la ville et les services de secours, en cas de catastrophes et de situations d’urgence, la mairie d'Orléans a décidé de créer une réserve communale de sécurité civile.
Une étude récente du Ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.
La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques pour les quatre façades maritimes métropolitaines.
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Hervé Marseille (UDI-UC - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" vient de publier les conclusions et les 18 recommandations du rapport qu’il a présenté à la commission des finances sur les "sous-préfectures, l’État à proximité".
