La commission des lois du Sénat a modifié l’ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015 sur le rapport d'André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin). Elle a souhaité que cette ordonnance soit ratifiée sous réserve qu’un meilleur équilibre soit trouvé entre les marchés allotis, les marchés globaux et les marchés de...
Un décret publié ce 6 mars précise les modalités d'institution et de recouvrement de la contribution locale temporaire (CLT) à laquelle les communes, les EPCI à fiscalité propre ou la région (le syndicat des transports d'Ile-de-France - Stif - dans le cas de l'Ile-de-France) peuvent recourir pour financer les aménagements...
L'Association scientifique et technique pour l’eau et l’eenvironnement (Astee) a mis en ligne son guide pour la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Il avait été présenté lors du dernier Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) à Rennes fin janvier.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Groupement pour l'itinérance des recharges électriques de véhicules (Gireve) ont signé un accord pour améliorer la cohérence de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et l'itinérance qu'elle induit.
Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et François Pupponi, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ont annoncé ce jour les 20 lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt “Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement...
Chartres métropole a choisi ce nouveau type de société pour la gestion de son réseau d'eau potable qui rassemble 47 communes et 127 000 habitants. Cm Eau a été créée en partenariat avec Alteau, filiale d'Aqualter, qui décroche un de ses plus gros contrats.
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Jean-François Carenco a annoncéla signature de l'ensemble des 75 contrats de ville nouvelle génération en Île-de-France. Documents stratégiques, ces contrats se veulent de véritables plans d’actions contractuels pour améliorer concrètement le quotidien des Franciliens qui habitent dans des quartiers politique de...
L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...
