Résultats pour “Institutions”
Limite des mandats dans le temps : tensions entre l’Assemblée et le Sénat
"Gadget" ou "respiration démocratique"? La limitation des mandats dans le temps, à laquelle le Sénat s'oppose dans la réforme des institutions sème la zizanie entre les deux Chambres. De quoi s’agit-il et quelles sont les raisons de cet affrontement ?

Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...

Gérard Collomb plaide pour la création d’une “Force européenne de protection civile”
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a rencontré le Commissaire européen en charge de l’aide d’urgence et de la gestion de crise, Christos Stylianides, afin d'évoquer les moyens à mettre en œuvre au niveau européen pour renforcer les services de secours en cas de catastrophe.

Sénat – Gérard Larcher : 223 voix sur un Plateau
Après les élections sénatoriales, la Haute Assemblée renouvelle toutes ses instances. La première d'entre elles, la présidence de la vénérable institution qui, presque sans surprise est revenu à Gérard Larcher, pour la 3e fois. Ce dernier a recueilli 223 voix - obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés - Didier Guillaume...

Comité national de la biodiversité : mode d’emploi
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.