Résultats pour “Initiative”
Création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération
À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du Développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles...
Le Sénat vote la dépénalisation du stationnement
A l'initiative de la Commission du Développement durable, le Sénat a voté la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé.
9ème cérémonie des Trophées APAJH : les candidatures sont ouvertes !
Le lundi 9 décembre 2013, au Carrousel du Louvre, se tiendra la 9e édition des Trophées APAJH. Les collectivités qui souhaitent déposer leur candidature ont jusqu'au 31 août prochain.
Assainissement : la révision de l’arrêté de 2007 en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif.
Premier projet de loi : adoption après élagage au Sénat
Il aura fallu douze heures de débats pour que la Commission des lois du Sénat parvienne à passer au crible et à adopter le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Élagage et précisions et simplification sont les maîtres mots de cet examen.