Création de 1.000 maisons de services au public d’ici à 2017
Dans le but de faciliter l’accès aux services au public, et pas seulement dans les territoires ruraux, l’Etat souhaite pérenniser et même généraliser les maisons de service au public.
Résultats pour “Initiative locale”
La labellisation au menu du jour
Ecocert a lancé ce 21 octobre un label pour évaluer le niveau atteint par les cuisines collectives en termes d'introduction de produits biologiques et locaux.
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat en phase de territorialisation
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
9ème cérémonie des Trophées APAJH : les candidatures sont ouvertes !
Le lundi 9 décembre 2013, au Carrousel du Louvre, se tiendra la 9e édition des Trophées APAJH. Les collectivités qui souhaitent déposer leur candidature ont jusqu'au 31 août prochain.
Le projet de loi “Ecotaxe poids lourds” définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
L’écotaxe poids lourds achève son parcours au Sénat
Les sénateurs ont adopté le 18 avril - le groupe UMP s'abstenant - le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports dans sa rédaction issue des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).
L’Assemblée nationale entérine l’écotaxe poids-lourds
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.