Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Les premiers décrets d'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue commencent à faire surface. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports.
La réhabilitation des friches industrielles est un enjeu important pour les collectivités mais toutes n'intéressent pas les aménageurs. Que faire des sites délaissées ? Le sujet a fait l'objet de plusieurs présentations lors des récentes journées techniques de l'Ademe sur les friches industrielles.
L'Association française du rail (Afra) a partagé, lors d'un récent point avec la presse, son inquiétude de voir le sujet ferroviaire absent des débats de la campagne présidentielle tout en assistant dans le même temps, sur le terrain, à une lente dégradation du système ferroviaire français. Pour cadrer l'ouverture à...
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale -dont les rapporteurs sont Mathieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain-Nord), Pierre‑Yves Collombat (RDSE-Var) et Michel Mercier (UDI‑UC-Rhône)- a présenté devant la commission des lois du Sénat, ce 15 mars,...
Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...
