Résultats pour “Infrastructures”
Une proposition d’amendement pour encadrer financièrement les règlements des fédérations
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
Une propositin d’amendement pour encadrer financièrement les règlements des fédérations
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est parue
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Les orientations nationales des trames verte et bleue en phase de consultation
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Affichage du dioxyde de carbone dans les transports : le décret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
Très haut débit pour tout le territoire : grande cause nationale pour les Maires ruraux de France
Les Maires ruraux de France ont adopté une motion sur la couverture numérique du territoire lors de leur congrès national à Monts-sur-Guesnes (86). Inquiets pour l'avenir de leurs communes face aux inégalités de couverture numérique, un fossé que creusera encore plus profondément l'arrivée du très haut débit, ils demandent une...