Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Un décret du 3 novembre 2011 renouvelle le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse(Ile-de-France) et étend sa superficie.
La quatrième édition du Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) met les 18-25 ans à l’honneur. Durant tout le mois de novembre, les entreprises de l’ESS franciliennes organisent de nombreuses manifestations qui permettront aux jeunes de découvrir les perspectives d’emploi et d’entrepreneuriat qu’elles proposent.
Un décret du 23 août 2011 précise les modalités de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport.
