La loi Transports promulguée
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement.
Résultats pour “Ile-de-France”
Le projet de loi “Ecotaxe poids lourds” définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
L’Assemblée nationale entérine l’écotaxe poids-lourds
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Fiscalité de l’urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
Ecole, logement, urbanisme et fiscalité locale : en tête des préoccupations des maires
A la veille des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-Fance, les résultats du 10e baromètre Amif-JDD révèlent une évolution des préoccupations des maires pour leur collectivité. Des résultats particulièrement intéressants à un an des prochaines élections municipales.
Commune Eau Terre : un site pour promouvoir l’utilisation de la loi Oudin par les collectivités
La loi Oudin permet aux collectivités territoriales de s'engager dans des projets de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement. Le dispositif innovant est peu connu et peu utilisé par les collectivités territoriales. Un site internet leur permet désormais de s'informer.
Le Grand Paris remis à plat est désormais sur les rails jusqu’à 2030
Certains élus franciliens craignaient que le projet du Grand Paris soit oublié dans les cartons le temps de la crise. Hier, le Premier Ministre les a sans doute rassurés en présentant la nouvelle feuille de route qui prend en compte les transports, mais aussi le cadre de vie, l'emploi, le...