Résultats pour “Gestion”
Réseaux électriques et gaziers : un décret encadre la fixation des redevances dues aux collectivités
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution...
Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Quel financement pour les lieux de culte ?
Dans son dernier rapport d'information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est intéressée au lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte. L'occasion, à travers une série de recommandations, d'améliorer l’information des élus, de faciliter le dialogue et de renforcer le contrôle.
Cités Unies France ouvre un fonds de solidarité pour le Vanuatu
Face à l'ampleur des dégâts causés par le cyclone Pam, Cités Unies France a décidé d’ouvrir un compte pour le fonds “Solidarité Vanuatu”.
La loi enfin à l’Assemblée
Du 16 au 19 mars, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi Biodiversité.
Injection de biométhane dans le réseau dès 2016 à Grenoble
Degrémont et Gaz Electricité de Grenoble injecteront le biométhane de la station d'épuration Aquapole, de Grenoble Alpes Métropole dans le réseau de gaz naturel.
Les députés adoptent NOTRe, les élus locaux réagissent
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.