Sélectionner, dans les deux cents quartiers d'intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), une quinzaine de projets innovants du point de vue environnemental. C'est l'objectif de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) que vient de lancer le ministère de la Ville.
Baisse des budgets, accroissement des normes, multiplication des recours juridiques, nouvelle législation… la vie des élus et de leurs équipes est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour faire face à ces responsabilités accrues, ils disposeront dans quelques semaines d’un outil aussi simple qu’efficace : la plateforme LégiLocal. Qu’est-ce que c’est ?...
Un décret, publié au Journal officiel du 3 mai, vient préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
Après une phase d'expérimentation, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), en collaboration avec la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), a décidé d'autoriser l'emploi des supports de signalisation à sécurité passive.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
L'association des Villes de France affirme son opposition à certaines dispositions visant l'intercommunalité contenues dans la loi NOTRe. A travers un manifeste, elle souhaite proposer de nouvelles orientations.
