Jusqu'à présent issus d'une démarche volontaire, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés deviendront obligatoires dès la rentrée de septembre. Le gouvernement vient de publier un décret, daté du 10 juin, définissant le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables...
Les 212 collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" disposent désormais des clefs leur ouvrant, moyennant la signature d'une convention particulière, l'accès à la subvention de 500.000 euros versée au titre du fonds de financement de la transition énergétique.
Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.
Baisse des budgets, accroissement des normes, multiplication des recours juridiques, nouvelle législation… la vie des élus et de leurs équipes est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour faire face à ces responsabilités accrues, ils disposeront dans quelques semaines d’un outil aussi simple qu’efficace : la plateforme LégiLocal. Qu’est-ce que c’est ?...
Après une phase d'expérimentation, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), en collaboration avec la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), a décidé d'autoriser l'emploi des supports de signalisation à sécurité passive.
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
