Comité national de la biodiversité : mode d’emploi
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.
Résultats pour “Gestion publique”
Parcs nationaux et réserves naturelles : le décret est paru
Présenté comme un texte d'application de la loi Biodiversité, le décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, publié ce 28 février, poursuit en réalité un objectif plus large de clarification des procédures.
L’économie circulaire en débat au Sénat
L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés
Comptes des collectivités territoriales : la sincérité et la fiabilité passent en commission
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par Vincent Delahaye (UDI-UC – Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
Refus de renouveler une convention d’occupation du domaine public : l’intérêt général doit être suffisant
Par une décision du 25 janvier 2017, le Conseil d'Etat rappelle que le gestionnaire du domaine public peut rejeter une demande de renouvellement d'une autorisation ou d'une convention d’occupation temporaire du domaine public "pour un motif d’intérêt général".
Autorisation environnementale unique : l’ordonnance et les décrets sont publiés
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Déchets du bâtiment : Amorce enfonce le clou
Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce muscle ses conseils et tente de rassurer les collectivités qui craignent d'être débordées par les volumes de déchets professionnels du BTP atterrissant en déchetterie publique. Le 25 janvier, à l'occasion des 10es rencontres qu'elle a organisées à Paris, l'association a détaillé cet enjeu de...
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Réforme du Code minier : la hache de guerre est déterrée
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.