Fraichement dotée d'une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation, la France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie alors que de nouvelles inondations dramatiques ont encore frappé le sud...
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" par les communes.
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
La loi Oudin permet aux collectivités territoriales de s'engager dans des projets de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement. Le dispositif innovant est peu connu et peu utilisé par les collectivités territoriales. Un site internet leur permet désormais de s'informer.
Le 26 novembre dernier, les élus de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne ont voté une baisse non-négligeable du prix de l’eau. Leur recette ? Le passage en régie et une renégociation de la délégation de service public.
L'Association Nationale des Elus du Littoral (Anel), réunie pour ses Journées nationales d'études, à Perros-Guirec a élu son nouveau président en la personne de Jean-François Rapin, maire de Merlimont (62), conseiller régional du Nord-Pas-de Calais, jusqu'alors trésorier de l'association. Ce fut aussi l'occasion de faire le ploint sur plusieurs sujets...
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
La Commission européenne a proposé, le 14 mai, la création d’un partenariat d'innovation européen (PIE) dans le domaine de l'eau « en vue d'accélérer l'élaboration et l'adoption de solutions innovantes aux problèmes liés à l'eau ».
