Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Pas moins de 87 organismes se sont lancés dans une répétition générale, qui va durer deux semaines, de la gestion d'une crue centennale de la Seine. Un exercice qui mobilise 200 personnes par jour et quatre pays européens.
Réduction des moyens budgétaires de l'Etat, régions devenues autorités de gestion des fonds communautaires, nouvelles grandes régions, future Agence française pour la biodiversité, autant d'évolutions majeures invitant à trouver une nouvelle manière d'intégrer Natura 2000 dans une politique territoriale mobilisatrice pour les régions. Un rapport publié le 12 février avance...
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Attaquée par la fondation France Libertés, la société Saur a été condamnée pour avoir réduit le débit d'un abonné. Un moyen pour la fondation d'alerter les pouvoirs publics sur le non respect des lois encadrant les coupures et réduction de débit d'eau.
Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...
Réunie en assemblée générale à Nice, la fédération France Eau publique prépare l'application de la loi NOTRe et développe des outils communs d'entraide et d'expertise. Un achat groupé de compteurs est prévu en 2016.
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
