Constitution d’une mission “Sport professionnel et collectivités territoriales”
La mission commune d’information "Sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
La mission commune d’information "Sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
Réunie mercredi 16 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de René Vandierendonck (SOC – Nord), sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et adopté 36 amendements.
Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est l’objectif des recommandations émises ce mercredi 16 octobre par la Cour des comptes dans un rapport très attendu.
La mer recèle bien des mystères et autant de merveilles. La ville de Dieppe en a encore récemment eu la preuve avec Milka qui fait le bonheur des visiteurs des aquariums de l'Estran-Cité de la mer.
Le gouvernement a chargé mardi 1er octobre l’agence nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.