Les boues d’épuration transformées n’échappent pas à la qualification de déchets taxables
Par un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur le statut des boues d’épuration transformées puis utilisées comme matériau de couverture dans un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés exploité par une communauté urbaine.
