Le Parlement a définitivement adopté la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Ainsi, les sénateurs ont-ils voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application...
Les Français ont voté. Le verdict sorti des urnes a privé le FN des présidences de régions, mais pas des Conseils régionaux. Sa "défaite" pèse lourd, très lourd sur la vie politique française. La Droite remporte sept régions, la Gauche en sauve cinq… Dans un camp, comme dans l'autre, pas...
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Avant que ne soit discuté le projet de loi pour une République numérique en janvier, les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 9 décembre, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Un texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte...
L’Agence France Locale a présenté, le 8 décembre, son portail internet, huit mois seulement après le démarrage de son activité. Cette plateforme bancaire, entièrement dédiée aux collectivités locales, s’inscrit dans la démarche globale de modernisation de la relation collectivités locales-partenaire financier souhaitée par les 132 collectivités déjà actionnaires de l’Agence...
La forêt est au menu des discussions de la COP21 ce mardi 1er décembre. L'occasion de s'intéresser aux actions d'adaptation engagées par les gestionnaires français. Le parc naturel régional du Haut-Jura s’interroge ainsi sur l’évolution de sa forêt dans le cadre d’un scénario intermédiaire du réchauffement.
Plusieurs textes réglementaires sont d'ores et déjà venus préciser au cours du premier semestre le futur dispositif technique permettant de mette en application la réforme du stationnement payant actée par la loi Maptam de janvier 2014.
