Toilettage de printemps pour le Code de l’urbanisme
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Résultats pour “Formation”
Le Sénat formule 127 propositions pour “redresser la justice”
Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
Réforme de la sécurité des transports publics guidés : le décret est paru
Un décret publié ce 31 mars apporte, à compter du 1er avril 2017, d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, notamment urbains (métros, tramways).
Mairie de Béziers : la crèche était illégale
La cour administrative d’appel de Marseille vient d'annuler une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
Réhabilitation des friches industrielles : l’art et la manière
La réhabilitation des friches industrielles est un enjeu important pour les collectivités mais toutes n'intéressent pas les aménageurs. Que faire des sites délaissées ? Le sujet a fait l'objet de plusieurs présentations lors des récentes journées techniques de l'Ademe sur les friches industrielles.
Pour le Sénat, l’heure est venue de “laisser respirer les territoires”
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
Relations administration-usagers : le contact se fait mal
Le Défenseur des droits vient de publier les résultats du deuxième volet de sa grande enquête "Accès aux droits" qui porte sur les relations des usagers avec les services publics. 54% des personnes interrogées ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre...
Médiation sociale dans les transports : un guide recense les meilleures pratiques
Le ministère de l'Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un "Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres", troisième volet d'une étude nationale menée avec le réseau France Médiation.
Naissance des comités régionaux de la biodiversité
Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé ce 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.