Le Sénat dématérialise ses rapports
On pensait que c'était déjà fait, mais on découvre que cela va l'être : la dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle. Beaucoup de papier qui ne sera désormais utilisé qu'en cas de demande
On pensait que c'était déjà fait, mais on découvre que cela va l'être : la dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle. Beaucoup de papier qui ne sera désormais utilisé qu'en cas de demande
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
L’Assemblée nationale a entériné en séance publique les 3 et 4 octobre l’ensemble des articles du projet de loi Hulot rejetant en particulier la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz de schiste, alors que le texte établit l’interdiction de l’extraction de pétrole et charbon à...
La déclinaison française d'un réseau de villes "eau responsables" porté par l'association internationale pour l'eau (IWA, 35.000 membres) voit le jour. A Lyon, le 26 septembre, une douzaine de collectivités ont adhérer à ses principes de territoires dits "eau-responsables".
Anne Hidalgo, a présenté le 4 octobre une stratégie de résilience urbaine visant à renforcer la capacité de son territoire à être suffisamment robuste pour encaisser les chocs et les crises chroniques. Evénement notoire, un pacte de coopération territoriale a été signé avec les maires ruraux.
Piloté au niveau français par la Métropole Nice Côte d'Azur, le projet européen collaboratif IRIS (Integrated and Replicable Solutions for Co-Creation in Sustainable Cities) vient d'être retenu et validé par la Commission Européenne. La Métropole Nice Côte d'Azur décroche 4,3 millions d'euros de fonds européens au profit de son territoire...
Depuis plusieurs années, Bic a fait du développement durable et de l'économie circulaire une marque de fabrique. Aujourd'hui en partenariat avec Plas Eco, c'est à travers une gamme de mobilier extérieur que l'entreprise innove et étonne. L'occasion pour l'entreprise de créer une nouvelle filière de recyclage.
Cités Unies France (CUF), en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Agence française de Développement et le réseau Platforma soutenu par la Commission européenne, organise les "Rencontres de l’internationalisation des collectivités territoriales", les 9 et 10 octobre 2017, au Pavillon d’Armenonville, à Paris.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté, lors du dernier conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...