Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
La lecture des dépêches de l'Agence France Presse réserve parfois des surprises... On apprend ainsi que Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire de Puteaux, mise en cause dans une affaire de pots-de-vin relayée par Le Canard Enchaîné, a demandé à son équipe d'acheter tous les exemplaires de l'hebdomadaire en vente dans la ville...
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France), rapporteur spécial de la Mission Economie, et Michel Bécot (UMP, Deux-Sèvres), président du groupe d’études du Tourisme et des Loisirs, ont rendu public leur rapport sur l’action de l’agence de développement touristique Atout France et la promotion de la "destination France" à...
Les 23èmes rencontres nationales du transport public, qui se concluent ce 14 octobre, ont mis l’accent sur la complémentarité des modes de déplacement. L’occasion de récompenser les actions de sensibilisation à l’intermodalité.
Un décret du 4 octobre 2011 modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'environnement afférentes aux eaux de baignade, ainsi que le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).
