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Eau et assainissement : une nouvelle circulaire accompagne le transfert programmé par la loi NOTRe
Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération est prévu selon un calendrier progressif d’ici le 1er janvier 2020.