Résultats pour “Fonction publique”
Programmation des finances publiques : trajectoire révisée pour les collectivités territoriales
Sur le rapport d’Albéric de Montgolfier, rapporteur général, la commission des finances du Sénat a examiné ce mardi le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022. Plusieurs correctifs en faveur des collectivités ont été adoptés.
Mobilité des fonctionnaires : l’ordonnance est ratifiée
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté, lors du dernier conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.
Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Forêts publiques : un cadre méthodologique pour l’aménagement forestier
Clé de voûte du dispositif de gestion durable des forêts publiques, l’aménagement forestier doit être préparé par une étude minutieuse sur le terrain. A travers un cadrage méthodologique, une instruction technique souligne l’importance de la place des collectivités territoriales dans l’élaboration de ce document d’aménagement.