Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), ont signé une charte de partenariat renforçant les liens de collaboration qui unissent les deux institutions depuis plus de 20 ans dans le domaine...
À la suite de la perte du triple A par la France, l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) a lancé un appel au Gouvernement afin que ce nouvel outil dédié au financement des collectivités soit le plus rapidement mis en place.
Le président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et sénateur, Christian Bourquin, a été condamné le 12 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 1999.
L'AVICCA s'est réjouie qu'un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en oeuvre : priorité à l'initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.
Très attendu, le décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements est paru au journal officiel le 30 décembre 2011.
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
