L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 31 mars, sur un projet de décret modifiant le tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Ce tableau détermine les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact systématique ou après un examen au cas par cas.
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
L’Union des Maires et des Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône, opposés à la décision du Gouvernement de créer une métropole intégrant 90 communes, 2 millions d'habitants et 17.000 fonctionnaires, se disent déterminés à mettre un terme à ce qu'ils considèrent comme "une parodie de concertation de la part du Gouvernement".
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Lors d'un récent déplacement à Copenhague, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, participait à une table ronde sur le MindLab danois et les laboratoires d'innovation appliqués au secteur public. Une idée qui pourrait faire son chemin dans les mois à...
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des Maires de France (AMF) fait part de sa colère et de son incompréhension après l’annonce de la décision du gouvernement de réduire les dotations d’Etat aux collectivités.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont annoncé, lors du Comité des finances locales (CFL) les principes qui guideront les travaux sur le "pacte de confiance et de...
