Résultats pour “Fonction publique”
Clarification des compétences territoriales
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Application de l’état d’urgence dans les communes
Le président de l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ils ont abordé spécifiquement le sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes.
Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l’avant-garde
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
Des secteurs d’information sur les sols pollués fleuriront d’ici 2019
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...
Prévention du risque “avalanches” : le guide méthodologique actualisé
Des "zones jaunes" relevant de l'aléa de référence exceptionnel figurent désormais sur la cartographie réglementaire des plans de prévention des risques naturels "avalanches". Y seront associées des prescriptions urbanistiques, visant notamment les équipements nécessaires à l'organisation d'évacuation.
Autocars : le régime déclaratif fixé dans ses grandes lignes
Dès l'entrée en vigueur, ce 15 octobre, du décret d'application d'une des mesures emblématiques de la loi Macron, à savoir l'ouverture du marché domestique de l'autocar, la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a pris ses fonctions. Mais la méthodologie que l'Autorité entend appliquer afin d'évaluer...
Une mutuelle communale pour les habitants de Bron
A partir du premier trimestre 2016, les habitants de Bron non affiliés à une mutuelle pourront bénéficier, via l’Association communale pour l’initiative solidaire (Acis), d’un contrat de complémentaire santé proposé par la mutuelle lyonnaise So’Lyon Mutuelle.
La Cour des comptes préconise une loi de financement des collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Espaces périurbains : une France pas si moche
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".