Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
La rédaction du site du Journal des Communes sera absente du 7 au 25 août. Il nous faut bien, nous aussi, recharcher nos batteries ! Passez un bel été et rendez-vous dès le 1er septembre !
La ville de Clermont-Ferrand accueillera Territorialis, du 21 au 23 septembre 2017, les Assises nationale des cadres dirigeants, nouvelle formule mise en place l’an dernier avec Ideal Connaissances, partenaire organisateur du SNDGCT.
Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, a signé avec Annick GIRARDIN, Ministre de la Fonction publique, une convention pour l’apprentissage avec 14 engagements en faveur de la formation en alternance dans les Départements.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction publique. L'experte juridique de LégiLocal en décrypte les arcanes de façon simple et précise.
Plusieurs décrets récemment publiés modifient le cadre d'emploi et l'échelonnement indiciaire des secrétaires de mairie.
La ministre de la Fonction publique a présenté, en conseil des ministres, un décret portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique et du décret n°85‑1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales.
Les agents des collectivités territoriales ne peuvent solliciter l'indemnisation des jours qu'ils ont épargnés sur leur compte épargne-temps (CET) que si une délibération a prévu une telle possibilité.
