Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.
Le 12 mai, s’est achevée la consultation pour les projets de décret et d’arrêté visant notamment à exonérer les mâchefers non valorisables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 a été publié aujourd’hui au JO.
Que les alpinistes prennent leur mal en patience, il leur faut encore attendre un an avant de pouvoir dormir sur le Mont-Blanc en refuge HQE.
En clôture des Assises des Villes moyennes et Intercommunalités, qui se tenaient à Quimper les 9 et 10 juin derniers, le nouveau président de la Fédération des Maires des Villes moyennes (FMVM), Christian Pierret a tenu a souligner le rôle majeur des villes moyennes "fer de lance d'un nouvel équilibre...
La généralisation du procès-verbal électronique, demandée par Brice Hortefeux dans un courrier du 25 février dernier adressé aux préfets, signe la fin de sa traditionnelle version papier.
