Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Selon la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le nombre de logements sociaux financés en 2015 a augmenté de 2.3% par rapport à 2014.
A compter du 1er janvier 2017, les communes et les EPIC disposeront d’une plus grande marge de manœuvre concernant la modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les fortes hausses prévues au titre des impositions 2015, 2016 et 2017 sont revues à la baisse.
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
Faut-il sauver le soldat Navigo ? Et si oui, comment ? Depuis le 1er septembre, l'ex-carte orange permettant de voyager sur l’ensemble du réseau d’Île-de-France (sauf Orlyval) est passée au tarif unique. Mais son financement pose problème.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient, pour la troisième année, l’étude "Territoires et Finances".
