Pour le Sénat, l’heure est venue de “laisser respirer les territoires”
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
Résultats pour “Finances”
Rénovation énergétique : les Régions appelées à s’unir pour développer le tiers-financement
Deux propositions du Plan Bâtiment Durable sur le développement du tiers-financement et l'accord de prêts collectifs aux copropriétés ont retenu l'attention de la ministre du Logement.
Les maires ruraux en assemblée interpellent les candidats à la présidentielle
L'Association des maires ruraux de France (Amrf) tenait son assemblée générale le 19 mars à Lyon. Une AG énergique au cours de laquelle les élus ruraux ont adopté trois motions qu'ils souhaitent bien faire entendre aux candidats à la présidentielle.
Lancement du portail “Cœur de ville”
Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l'Etat a souhaité mettre en place un nouvel outil via le portail "Coeur de ville". Son objectif : rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville.
Révision des prélèvements au titre du FNGIR : dépôt des dossiers avant le 31 mars
L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.