Le Quai d’Orsay et la Place Beauvau viennent, par un tir groupé, d’apporter les dernières retouches réglementaires à la réforme du stationnement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
Rendez-vous annuel des cadre de direction territoriaux pour faire évoluer l’action publique locale, les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) 2017 leur permettront d’échanger sur le thème "Équipes créatives pour collectivités en mouvement", à Strasbourg les 6 et 7 décembre prochains.
Le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (362 voix pour, 174 voix contre) le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités qui connaissent bien leurs comptes et les différentes subventions et dotations auxquelles elles avaient droit font grise mine et pour cause.
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Le Premier Ministre a écrit aux maires de France, lundi 23 octobre, pour répondre à leurs "interrogations" sur les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et rappeler qu'il souhaite engager un "pacte de confiance" avec les collectivités.
Les 19 et 20 octobre, les élus de la montagne se sont retrouvés à Forcalquier (Alpes de haute-Provence) pour le congrès annuel de leur association (Anem). Trois ministres avaient fait le déplacement pour nouer le dialogue et, surtout, écouter leurs revendications.
