Résultats pour “Finances locales”
Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.
La Polynésie Française rejoint le Groupe Agence France Locale
Après la signature d’un protocole d’accord en avril 2016 et le vote d’une loi permettant saparticipation au Groupe Agence France Locale en novembre dernier, la Polynésie Française vient de finaliser son adhésion à l’Agence en présence de son président, Edouard Fritch.
Suppression de l’Atesat : les impacts pour les collectivités restent à évaluer
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Obligation verte : la France prête à se lancer ?
Ségolène Royal et Michel Sapin doivent tenir une conférence de presse commune ce mardi 3 janvier. L'objectif est de présenter « le cadre de la première obligation verte de l’État français.
“Nous appelons à une relance des dépenses publiques d’investissement”
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
Territorialis, le nouveau rendez-vous du SNDGCT a tenu toutes ses promesses
Du 13 au 15 octobre dernier, la Ville d’Antibes accueillait au Palais des Congrès le 76e Congrès annuel du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et la 27e édition du Salon Expolis. La nouvelle formule de ce rendez-vous, appelé Territorialis, a été couronné de succès.
L’APVF demande à l’Etat d’assumer lui-même les allégements de fiscalité locale
Lors du Conseil d’administration de l’Association des petites villes de France , tous les élus ont manifesté leur vive inquiétude à propos du financement des allégements de fiscalité locale décidés par l’État. Ils ont écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème qui doit être tranché en urgence...