Par un arrêt, rendu le 4 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler l'obligation contractuelle de résultat pesant sur le distributeur d'eau de fournir une eau propre à la consommation dont il ne peut s'exonérer, totalement, que par la preuve d'un événement constitutif de...
La transition énergétique du secteur des transports est l’un des grands enjeux des Rencontres nationales du transport public qui se tiennent jusqu’au 12 octobre à Marseille. Le 10 octobre, lors de leur inauguration, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé la relance "à une échéance encore indéterminée" des projets...
Suite à la remise du rapport intitulé "Le grand plan d'investissement 2018-2022" par Jean Pisani-Ferry au premier ministre, le 26 septembre dernier, des élus et l'association Villes Internet ont rédigé un texte, une "interpellation" que nous publions ici. Contruire l'Etat de l'âge du numérique sûrement, mais sans les collectivités, certainement...
Le taux pour 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 6 octobre.
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le lancement d’un groupe de travail national chargé de simplifier et de consolider les règles dans l’éolien. Cette démarche de concertation, proposée lors de la Conférence nationale des territoires, vise à associer l’ensemble...
A l'issue de leur Congrès qui s'est tenu sur les terres finistériennes de Poullan-sur-Mer le week-end dernier, les Maires ruraux ont adopté plusieurs motions : l'une sur les contrats aidés, une autre sur l'exercice de la compétence Eau et Assainissement, la troisième demandant l'adoption d'une loi en faveur des communes et...
Un arrêté publié le 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes.
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
