Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 14 mai dernier précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l’aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d’élaboration des...
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 mars 2012 apportent certaines précisions procédurales afférentes aux parcs nationaux. Ces textes font suite au décret du 29 décembre dernier venu actualiser les règles communes des parcs nationaux français.
Le Ministère de l’Écologie et du Développement durable lance la deuxième édition du concours des Grands Prix Natura 2000 qui récompense les initiatives les plus exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de parcs naturels, opérateurs de l’État... Tous les acteurs...
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
