Depuis quelques semaines, il est possible pour toute personne victime d'une atteinte aux biens, de déposer une pré-plainte sur internet. Ce nouveau dispositif, qui s'étendra à toute la France jusqu'en mars, est expérimenté dans quatre départements depuis plus de dix ans.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 13 décembre le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les députés ont entériné le compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire...
Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
Pour l’éco-organisme agréé pour le financement et la collecte des déchets d’emballages, 2011 a confirmé l’efficacité des dispositions du nouvel agrément, mis en œuvre en 2010.
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
Eco-Emballages expérimente un nouveau dispositif de sensibilisation au tri dans les campings de l’île d’Oléron. Mené en collaboration avec l’association oléronaise de l’hôtellerie de plein air (AOHPA), l’association Roule Ma Frite 17 et la Communauté de Communes d’Oléron, il vise à inciter les campeurs à trier mieux et davantage grâce...
Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
