Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF renouvelle ses observations et ses exigences.
Le concours Mayors Challenge (Défi des maires) 2013-2014 invite les villes européennes à partager à l’échelle internationale des solutions innovantes répondant à des enjeux majeurs des collectivités. Inspiré de l’édition originale du concours qui a connu un vif succès aux États-Unis, le Mayors Challenge versera 5 millions d’euros à la ville...
Réunie le 4 décembre sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Ronan Kerdraon (Soc – Côtes d’Armor) sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap.
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (PNPD).
Tout en constatant l'insuffisance des outils statistiques, l'Autorité environnementale recommande, dans la définition des orientations du prochain plan national de prévention des déchets, d'en préciser les enjeux pour chaque grande catégorie de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés.
