Un arrêté ministériel publié le 4 février détermine les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par une ordonnance datée du 24 décembre 2015 pour assurer la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre-GES
Le Gouvernement et les Présidents de Région ont mis en place un nouveau partenariat pour une mobilisation conjointe contre le chômage. Une plate-forme commune sera formalisée d'ici le mois de mars entre les deux parties.
Un décret pris conjointement par le Premier ministre et le ministère de l’Économie modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics.
Le projet Smap démarre pour étudier les enjeux liant énergie solaire et équilibre électrique en zones rurales.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
A l'occasion des assises de la transition énergétique, la communauté urbaine de Dunkerque a officiellement lancé la plateforme Euraénergie. L'objectif est de concilier innovation et création d'emplois sur le territoire.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Les juristes de LégiLocal proposent ce moi-ci d’aborder les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets des collectivités.
