Résultats pour “Europe”
21 septembre : Journée de la Coopération européenne
Le 10 septembre, une conférence publique organisée au Parlement européen de Strasbourg, en présence des eurodéputés Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Jan Olbrycht, a officiellement lancé la seconde édition de la campagne européenne menée à l’occasion de la Journée de la Coopération européenne.
La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans
Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la...
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Adaptation au droit de l’Union européenne : le Sénat adopte le compromis de la CMP
Le Sénat a entériné, ce 27 juin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dit "Ddadue", à l'exception d'une correction rédactionnelle permettant de rendre immédiatement applicable le volet relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
“Redonner du sens au projet européen, réagir face à la montée des populismes”
La 2e Rencontre nationale Jumelages et Partenariats, organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), s'est déroulée à Montpellier, les vendredi 14 et samedi 15 juin. Elle était placée sous le signe de l'Année européenne des citoyens et dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire...
Création du premier Parc naturel européen
Le premier parc naturel européen verra le jour le jeudi 6 juin prochain, à Tende dans les Alpes-Maritimes. Il unira le Parc national du Mercantour et le Parco naturale delle Alpi Marittime (It) par le biais d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
Adaptation au droit de l’Union européenne : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE).
Adaptation au droit de l’Union européenne : l’Assemblée nationale améliore le dispositif des PPRT
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en œuvre des mesures foncières dans le cadre des plans...